Rue Harenheyde 81
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Remplacer la toiture, remplacer les tuiles rouge par des tuiles noires, placer de l'isolation et du cimentage sur les façades latérales et arrières, remplacer les châssis en bois par des châssis en pvc en façade avant, supprimer le portail, démolir le garage, démolir des annexes, rehausser le mitoyen de gauche, créer une extension en façade arrière au 1er étage (mise en conformité)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 août 2022 au jeudi 8 septembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1799954 |
---|---|
Référence communale | H969/2021 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 04/SFD/1934835 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-09-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 24-03-2022 |
Dossier complet | 17-08-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2022 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2022 |
Commission de concertation | 20-09-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 25-10-2022 |
Fin de la suspension | 01-02-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué