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Rue Harenheyde 81
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Remplacer la toiture, remplacer les tuiles rouge par des tuiles noires, placer de l'isolation et du cimentage sur les façades latérales et arrières, remplacer les châssis en bois par des châssis en pvc en façade avant, supprimer le portail, démolir le garage, démolir des annexes, rehausser le mitoyen de gauche, créer une extension en façade arrière au 1er étage (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 août 2022 au jeudi 8 septembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1799954
Référence communale H969/2021
Version 1
Dossier de saisine 04/SFD/1934835

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-09-2021
Éléments complémentaires 24-03-2022
Dossier complet 17-08-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 25-08-2022
Fin d'enquête publique 08-09-2022
Commission de concertation 20-09-2022
 Suspension (Projet modifié) 25-10-2022
 Fin de la suspension 01-02-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques