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Avenue Louise 156
1050 Bruxelles

D’une part à changer l’utilisation de commerce de biens à restaurant, créer un second logement au 2ème étage, modifier les revêtements de toitures, agrandir une lucarne, construire un balcon en façade arrière (mise en conformité) ; et d’autre part à isoler les façades latérales

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1798811
Référence communale L932/2021
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 08-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 09-11-2022
 Fin de la suspension 09-01-2023
Notification de la décision 07-02-2023
Validité du permis 07-02-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques