Avenue Louise 265
1050 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1796703
Identifiant1796703
Référence communaleL867/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-08-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'une conciergerie/bureau en un logement 1 chambre (mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21807G0136/00C004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-09-2014 PU/548714 25-09-2015 Octroyé
29-07-2008 PU/521664 11-06-2009 Octroyé
22-09-2003 PU/514357 08-06-2004 Octroyé
13-06-2002 PU/512595 18-12-2002 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps