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Chaussée de Haecht 2000
1130 Bruxelles

Maintenir un dispositif publicitaire et modifier les dimensions

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1796421
Référence communale H858/2021
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1837142

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-08-2021
Éléments complémentaires 28-10-2021
Dossier complet 01-12-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 25-02-2022
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques