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Rue de Ciplet 9
1020 Bruxelles

Mettre en conformité le changement d'utilisation d'une partie de l'atelier en logement, le remplacement de la porte d'entrée à rue, la pose de nouveaux garde corps en façade avant et la mise en peinture en gris foncé, l'ajout de 2 logements dans les combles

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1794900
Référence communale C797/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-07-2021
Éléments complémentaires 17-01-2022
Dossier complet 07-02-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 26-04-2022
 Fin de la suspension 13-10-2022
Notification de la décision 28-10-2022
Validité du permis 28-10-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques