Rue Stevens-Delannoy 102
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer une maison en 2 logements (1 duplex 2 chambres et 1 duplex 1 chambre) avec modifications de volume à l'arrière ; apporter des transformations structurelles intérieures et placer des châssis PVC blanc en façade avant (mise en conformité)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 mai 2023 au jeudi 1 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 222 m² | 221 m² | 221 m² | -2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1794273 |
---|---|
Référence communale | S764/2021 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-07-2021 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 18-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 01-06-2023 |
Commission de concertation | 13-06-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 14-06-2023 |
Fin de la suspension | 07-09-2023 |
Notification de la décision | 02-01-2024 |
Validité du permis | 02-01-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué