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Rue Stevens-Delannoy 102
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison en 2 logements (1 duplex 2 chambres et 1 duplex 1 chambre) avec modifications de volume à l'arrière ; apporter des transformations structurelles intérieures et placer des châssis PVC blanc en façade avant (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 mai 2023 au jeudi 1 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 222 m² 221 m² 221 m² -2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1794273
Référence communale S764/2021
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-07-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-05-2023
Fin d'enquête publique 01-06-2023
Commission de concertation 13-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 14-06-2023
 Fin de la suspension 07-09-2023
Dossier complet (Projet modifié) 07-09-2023
Notification de la décision 02-01-2024
Validité du permis 02-01-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques