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Rue Stevens-Delannoy 102
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison en 2 logements (1 duplex 2 chambres et 1 duplex 1 chambre) avec modifications de volume à l'arrière ; apporter des transformations structurelles intérieures et placer des châssis PVC blanc en façade avant (mise en conformité)

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 mai 2023 au jeudi 1 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 222 m² 221 m² 221 m² -2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1794273
Référence communale S764/2021
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-07-2021
Début d'enquête publique 18-05-2023
Fin d'enquête publique 01-06-2023
Commission de concertation 13-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 14-06-2023
 Fin de la suspension 07-09-2023
Dossier complet (Projet modifié) 07-09-2023
Notification de la décision 02-01-2024
Validité du permis 02-01-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques