Boulevard Emile Bockstael 45
1020 Bruxelles
D’une part, modifier la répartition et le nombre de logements au sein d’un immeuble existant (4 unités : 1 appart 2 chambres, 2 studios, 1 duplex 2 chambres) impliquant un changement de destination de commerce en logement au rez-de-chaussée, et remplacer les châssis et portes en façade avant (mise en conformité) ; et d'autre part, ajouter un volume sur les balcons du premier au 3ème étage en façade arrière, placer une fenêtre de toit dans le pan de toiture à rue, et ajouter une lucarne dans le versant arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1792774 |
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Référence communale | E714/2021 |
Version | 2 | Dossier de saisine | 04/SFD/1901623 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-07-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Commission de concertation | 12-10-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 08-11-2022 |
Fin de la suspension | 27-01-2023 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué