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Noendelle 23
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, modifier les châssis en façade avant et démolir un atelier dans le jardin (mise en conformité) ; d'autre part, démolir une véranda réalisée sans permis en façade arrière, construire une extension à la place et aménager une terrasse dans le jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 mars 2022 au jeudi 24 mars 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 243 m² 270 m² 270 m² 27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1792421
Référence communale N700/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-2021
Éléments complémentaires 01-10-2021
Dossier complet 04-03-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-03-2022
Fin d'enquête publique 24-03-2022
Commission de concertation 05-04-2022
 Suspension (Projet modifié) 06-04-2022
 Fin de la suspension 17-10-2022
Notification de la décision 04-11-2022
Début des travaux 11-03-2024
Validité du permis 04-11-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques