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Rue de Verdun 332
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'aménagement du garage en une cuisine, avec remplacement de la porte de garage par des fenêtres, et placement d'un volet roulant extérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 novembre 2021 au jeudi 2 décembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1790866
Référence communale V668/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2021
Éléments complémentaires 20-09-2021
Dossier complet 08-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-11-2021
Fin d'enquête publique 02-12-2021
Commission de concertation 15-12-2021
Notification de la décision 31-01-2022
Validité du permis 28-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques