Rue Tielemans 12
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1790851
Identifiant1790851
Référence communaleT666/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-06-2021
Éléments complémentaires 20-09-2021
Accusé de réception dossier complet 08-11-2021
Début d'enquête publique 18-11-2021
Fin d'enquête publique 02-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

créer une annexe en façade arrière au niveau du rez-de-chaussée et remplacer les châssis en façade avant (mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21815D0061/00R004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 92 m² 113 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps