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Rue Tielemans 12
1020 Bruxelles

D’une part, démolir une partie de l’annexe construite sans permis d’urbanisme, et d’autre part, créer une annexe de 3m37 de profondeur en façade arrière au rez-de-chaussée et remplacer les châssis en façade avant (mise en conformité) ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 92 m² 113 m² 113 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1790851
Référence communale T666/2021
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-06-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 18-05-2022
Validité du permis 18-05-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques