Rue Tielemans 12
1020 Bruxelles
D’une part, démolir une partie de l’annexe construite sans permis d’urbanisme, et d’autre part, créer une annexe de 3m37 de profondeur en façade arrière au rez-de-chaussée et remplacer les châssis en façade avant (mise en conformité) ;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 92 m² | 113 m² | 113 m² | 21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1790851 |
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Référence communale | T666/2021 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-06-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 18-05-2022 |
Validité du permis | 18-05-2025 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué