Rue de la Fusée 66
1130 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1788759
Identifiant1788759
Référence communaleF613/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 1 enseigne

Parcelles cadastrales concernées

21821C0080/00X004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-11-2018 04/PU/1693461 17-06-2019 Octroyé
10-02-2017 04/PFD/627251 Refusé
17-10-2016 PU/613507 À l'instruction
26-09-2013 04/PFD/492446 15-10-2013 Octroyé
17-03-2011 PU/523545 11-03-2011 Octroyé
04-03-2011 04/PFD/401721 11-03-2011 Octroyé
27-04-2007 ENS/518246 29-11-2007 Octroyé
26-04-2004 04/PFD/156409 14-11-2006 Octroyé
20-01-1999 PU/509165 09-06-1999 Octroyé
11-06-1997 04/PFD/111797-02 10-10-1997 Octroyé
15-05-1997 04/PFD/111797-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps