Rue de l'Aérodrome 56
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un mur de clôture entre les jardins et agrandir une terrasse (mise en conformité)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 6 janvier 2022 au jeudi 20 janvier 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1788755 |
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Référence communale | A612/2021 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 04/SFD/1842315 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-06-2021 |
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Éléments complémentaires | 22-10-2021 |
Dossier complet | 21-12-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 20-01-2022 |
Commission de concertation | 02-02-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué