Rue De Wand 50
1020 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1786876
Identifiant1786876
Référence communaleD536/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d'un commerce à un snack (Belchicken) au rez-de-chaussée avec consommation sur place; mettre en conformité la modification des châssis de la porte d'entrée et de la rue Gustave Demanet

Parcelles cadastrales concernées

21818A0260/00F000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 720 m² 720 m² À déterminer
Commerce 194 m² 165 m² À déterminer
Autre 0 m² 29 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-05-2005 PU/515790 20-02-2006 Octroyé
27-07-2001 04/PFD/137944 08-12-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps