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Rue du Pré aux Oies 85
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

D’une part construire une véranda et une annexe arrière, modifier la porte d'entrée de la façade avant, modifier un escalier, fermer une baie intérieure et démolir le volume WC (mettre en conformité); d’autre part, démolir une toiture à deux versants en vue de la remplacer par un niveau avec toiture plate

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 décembre 2021 au jeudi 16 décembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 180 m² 226 m² 226 m² 46 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1786313
Référence communale O516/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2021
Éléments complémentaires 16-09-2021
Dossier complet 22-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-12-2021
Fin d'enquête publique 16-12-2021
Commission de concertation 12-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 01-02-2022
 Fin de la suspension 30-06-2022
Notification de la décision 25-08-2022
Validité du permis 25-08-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques