Rue du Pré aux Oies 85
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1786313
Référence communale O516/2021
Identifiant 1786313
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 2 décembre 2021 au jeudi 16 décembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

D’une part construire une véranda et une annexe arrière, modifier la porte d'entrée de la façade avant, modifier un escalier, fermer une baie intérieure et démolir le volume WC (mettre en conformité); d’autre part, démolir une toiture à deux versants en vue de la remplacer par un niveau avec toiture plate

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-05-2021
Éléments complémentaires 16-09-2021
Début d'enquête publique 02-12-2021
Fin d'enquête publique 16-12-2021
Commission de concertation 12-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 01-02-2022
 Fin de la suspension 30-06-2022
Notification de la décision 25-08-2022

Instances d'avis

Commune
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 180 m² 226 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps