#}

Rue de Wand 231-235
1020 Bruxelles

Modifier le permis D25/2019, créer une extension en façade arrière et des lucarnes en façade arrière, créer un espace vélo et placer une citerne d'eaux pluviales

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1786128
Référence communale W504/2021
Version 1
Dossier de saisine 04/SFD/1829345

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 11-05-2021
Dossier complet 05-08-2021
 Suspension (Projet modifié) 06-09-2021
 Fin de la suspension 17-01-2022
Dossier complet (Projet modifié) 25-01-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques