Chaussée de Haecht 1739
1130 Haren

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1784901
Identifiant1784901
Référence communaleH465/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-05-2021
Éléments complémentaires 26-05-2021
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la construction d'un entrepôt démontable en fond de parcelle

Parcelles cadastrales concernées

21821B0393/00W002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-05-2021 04/PU/1787676 À l'instruction
10-01-2020 04/PU/1737541 À l'instruction
10-01-2020 04/PU/1737546 À l'instruction
31-05-2016 PU/601697 03-12-2018 Refusé
18-03-2005 04/PFD/162346 27-06-2006 Octroyé
22-12-2000 CU/510948 À l'instruction
22-12-2000 PU/510949 À l'instruction
17-11-2000 PU/511031 À l'instruction
07-07-1999 PU/508688 À l'instruction
16-04-1999 04/PFD/122699-01 19-07-1999 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps