Avenue Louise 231
1050 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1783517
Identifiant1783517
Référence communaleL416/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une enseigne lumineuse perpendiculaire à la façade avant et mise en conformité d'un vinyle apposé sur la vitrine au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21807G0131/00T000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-03-2020 04/PU/1743368 05-05-2021 Octroyé
17-03-2015 ENS/560569 28-12-2015 Octroyé
17-03-2015 PU/560567 16-11-2015 Octroyé
10-02-2015 ENS/558246 À l'instruction
31-10-2014 PU/551926 Refusé
17-06-2014 PU/528639 Refusé
24-02-2012 ENS/522301 05-09-2012 Octroyé
17-05-2011 04/PFD/403754 21-06-2018 Octroyé
14-09-2009 PU/520243 08-04-2010 Octroyé
06-12-2007 PU/517458 24-09-2008 Octroyé
11-12-2006 PU/518769 27-06-2007 Refusé
27-10-2005 PU/515409 08-08-2006 Octroyé
22-05-2003 PU/511523 À l'instruction
12-08-2002 04/LPFD/167935 23-12-2002 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps