avenue de Busleyden 9
1020 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1783135
Identifiant1783135
Référence communaleB413/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-04-2021
Éléments complémentaires 06-05-2021
Accusé de réception dossier complet 28-04-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

enlever les enseignes existantes; placer deux enseignes lumineuses: l'une parallèle à la façade avant et l'autre perpendiculaire; placer un autocollant sur une partie de la vitrine au rez-de-chaussée (horaire)

Parcelles cadastrales concernées

21818E0221/00R002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-06-2015 PU/565690 15-12-2016 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps