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Avenue de Meysse 97A
1020 Bruxelles

Réaménager un bâtiment annexe en une maison unifamiliale (dépendance de la Villa sise avenue de Meysse, 97A) ; créer une terrasse couverte (rez-de-chaussée) ; remplacer (avec nouvelle division) des menuiseries extérieures ; créer une extension le long du mitoyen de droite (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1782749
Référence communale C393/2021
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 03-10-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques