Boulevard De Smet de Naeyer 547
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1781243
Identifiant1781243
Référence communaleD339/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-03-2021
Éléments complémentaires 24-09-2021
Accusé de réception dossier complet 03-11-2021
Notification de la décision 28-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer les châssis et porte d'entrée en aluminium par des châssis et porte en PVC gris bazalte

Parcelles cadastrales concernées

21816C0030/00M000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps