Rue des Jardins Potagers
1130 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1777487
Identifiant1777487
Référence communaleJ232/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-03-2021
Éléments complémentaires 09-04-2021
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une maison unifamiliale (PL AN 2723 lot n°4)

Parcelles cadastrales concernées

21821B0504/00D000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-07-2019 04/PL/1748309 À l'instruction
12-01-2018 PU/661941 Refusé
01-09-2015 PU/580179 08-08-2017 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps