Rue des Artistes 42
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1773866
Identifiant1773866
Référence communaleA105/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 11-03-2021
Notification de la décision 12-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier le permis A435/2016 en supprimant le sous-sol

Parcelles cadastrales concernées

21816C0175/00X002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-09-2019 04/PU/1727104 Refusé
13-04-2016 PU/598099 19-04-2018 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps