Avenue de la Reine 237
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1768621
Identifiant1768621
Référence communaleR1030/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-12-2020
Éléments complémentaires 18-02-2021
Accusé de réception dossier complet 16-03-2021
Notification de la décision 03-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la devanture du rez-de-chaussée en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21815D0260/00L009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps