Avenue de la Sarriette 44
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours dernier jour

Références

Référence Nova04/PU/1767733
Identifiant1767733
Référence communaleS1000/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-12-2020
Éléments complémentaires 29-04-2021
Accusé de réception dossier complet 02-06-2021
Début d'enquête publique 10-06-2021
Fin d'enquête publique 24-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager un studio (travaux déjà réalisés) et un local vélo au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21819C0189/00S000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 74 m² 74 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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