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Rue de Laubespin 48
1020 Bruxelles

Modifier le permis D329/2017 : modifier la hauteur des annexes aux 1er et 2ème étages, réaménager les 3 logements, rehausser partiellement le mur de clôture du n°46, remplacer les lucarnes par des fenêtres de toit et maintenir le wc suspendu au 3ème étage (mise en conformité).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1766650
Référence communale L965/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2020
Éléments complémentaires 29-06-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques