Rue De Wand 245
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1765164
Référence communale W911/2020
Identifiant 1829942
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 14 avril 2022 au jeudi 28 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer l'utilisation d'un commerce en salon lavoir et créer un duplex aux étages régularisation, transformer la vitrine et placer une fenêtre de toit (façade avant, rehausser le plancher entre le 1er et les combles)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-11-2020
Début d'enquête publique 14-04-2022
Fin d'enquête publique 28-04-2022
Commission de concertation 17-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 18-05-2022
 Fin de la suspension 12-07-2022
Notification de la décision 28-07-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-11-2018 04/GOU_PU/1696190
10-05-2016 PU/600184 04-10-2018
11-01-2016 PU/589781
05-02-2015 PU/557995
04-12-2014 PU/554454 24-02-2016

Ligne du temps