Avenue Thiriar 53
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
D’une part, à mettre en conformité des modifications de la façade avant (baie de la porte de garage, garde-corps,…) ; et d’autre part, à isoler la toiture par l’extérieur, changer la couleur des tuiles, placer des fenêtres de toit, changer les châssis et portes (entrée et garage)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 11 février 2021 au jeudi 25 février 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1764571 |
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Référence communale | T890/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-10-2020 |
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Éléments complémentaires | 10-12-2020 |
Dossier complet | 15-01-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 11-02-2021 |
Fin d'enquête publique | 25-02-2021 |
Commission de concertation | 07-04-2021 |
Notification de la décision | 01-07-2021 |
Début des travaux | 15-07-2021 |
Validité du permis | 01-07-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué