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Avenue des Liserons 10
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une veranda (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 11 février 2021 au jeudi 25 février 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 238 m² 252 m² 252 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1763381
Référence communale L863/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-10-2020
Éléments complémentaires 24-12-2020
Dossier complet 22-01-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-02-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Commission de concertation 07-04-2021
Notification de la décision 19-07-2021
Validité du permis 19-07-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques