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1020 Bruxelles

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Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1763381
Identifiant1763381
Référence communaleL863/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-10-2020
Éléments complémentaires 24-12-2020
Accusé de réception dossier complet 22-01-2021
Début d'enquête publique 11-02-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Notification de la décision 19-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une veranda (travaux déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21819C0193/00W002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 238 m² 252 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps