Avenue du Pois de Senteur 33
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1762051
Identifiant1762051
Référence communaleP816/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 03-12-2020
Début d'enquête publique 03-12-2020
Fin d'enquête publique 17-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 11-05-2021
 Fin de la suspension 22-06-2021
Notification de la décision 19-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager un second niveau non habitable dans les combles de deux appartements, créer deux escaliers

Parcelles cadastrales concernées

21818E0097/00D003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-07-2019 04/GOU_PU/1722936 À l'instruction
16-05-2018 PU/680972 17-06-2019 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps