Avenue Mutsaard 52
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre de logements dans l'immeuble de 3 à 4, supprimer les caves privatives du rez-de-chaussée et aménager un studio, agrandir les baies de fenêtres en façade arrière, créer 2 portes fenêtres aux 2ème et 3ème étages en façade arrière, modifier la hauteur entre les étages et augmenter la hauteur de la façade avant de 70cm, rehausser les murs œillères de 60 cm en façade arrière, supprimer l'escalier d'accès au jardin à partir de la terrasse du 1er étage et modifier les fenêtres en façade avant et les remplacer par 3 baies distinctes séparées par des trumeaux en pierre (mise en conformité)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 22 avril 2021 au jeudi 6 mai 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 401 m² | 410 m² | 410 m² | 9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1762029 |
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Référence communale | M814/2020 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 05-10-2020 |
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Éléments complémentaires | 15-12-2020 |
Dossier complet | 24-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 22-04-2021 |
Fin d'enquête publique | 06-05-2021 |
Commission de concertation | 18-05-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 30-07-2021 |
Fin de la suspension | 27-06-2022 |
Notification de la décision | 01-12-2022 |
Validité du permis | 30-11-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué