Avenue Jean-Baptiste Depaire 26
1020 Bruxelles

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1758424
Identifiant1758424
Référence communaleJ701/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-08-2020
Éléments complémentaires 07-12-2020
Accusé de réception dossier complet 16-12-2020
Notification de la décision 17-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre 2 arbres

Parcelles cadastrales concernées

21816H0105/00A012

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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