Rue Sainte-Elisabeth 14
1130 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1755708
Identifiant1755708
Référence communaleS620/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

diviser une maison unifamiiale en 3 logements.

Parcelles cadastrales concernées

21821A0093/00K003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-01-2016 PU/589498 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps