Avenue Louise 327
1050 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1755070
Identifiant1755070
Référence communaleL595/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-07-2020
Éléments complémentaires 15-04-2021
Accusé de réception dossier complet 05-05-2021
Début d'enquête publique 27-05-2021
Fin d'enquête publique 10-06-2021
Commission de concertation 23-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 2 enseignes

Parcelles cadastrales concernées

21807G0212/00W000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-10-2014 ENS/550002 04-03-2015 Octroyé
27-07-2007 04/PFD/184095 Refusé
27-07-2007 PU/517933 13-08-2008 Octroyé
26-08-2005 PU/515543 07-07-2006 Octroyé
20-12-2001 PU/510074 À l'instruction
03-12-2001 04/PFD/140101 09-12-2003 Octroyé
22-10-1999 04/PFD/125930-01 08-03-2000 Octroyé
23-11-1998 04/PFD/120482-01 27-04-1999 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps