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Avenue Louise 327
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer 2 enseignes

Bruxelles
Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 mai 2021 au jeudi 10 juin 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1755070
Référence communale L595/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Enseigne

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-07-2020
Éléments complémentaires 15-04-2021
Dossier complet 05-05-2021
Début d'enquête publique 27-05-2021
Fin d'enquête publique 10-06-2021
Commission de concertation 23-06-2021
Notification de la décision 23-07-2021
Début des travaux 09-08-2021
Validité du permis 23-07-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques