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Avenue Louise 327
1050 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1755070
Référence communale L595/2020
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 27 mai 2021 au jeudi 10 juin 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

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Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-07-2020
Éléments complémentaires 15-04-2021
Dossier complet 05-05-2021
Début d'enquête publique 27-05-2021
Fin d'enquête publique 10-06-2021
Commission de concertation 23-06-2021
Notification de la décision 23-07-2021
Début des travaux 09-08-2021
Validité du permis 23-07-2024

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-11-2023 04/IPEMOD/1922091 13-02-2024
27-10-2023 04/IPEEXT/1921750 07-11-2023
01-11-2020 04/IPE/1765011 24-12-2020
13-07-2018 04/IPEEXT/691391 30-07-2018
09-10-2014 ENS/550002 04-03-2015
11-06-2013 04/IPEEXT/488402 27-06-2013
26-02-2013 04/IPEEXT/483729 22-03-2013
16-07-2009 04/IPE/455297 22-06-2010
27-07-2007 04/PFD/184095
27-07-2007 PU/517933 13-08-2008
26-08-2005 PU/515543 07-07-2006
20-12-2001 PU/510074
03-12-2001 04/PFD/140101 09-12-2003
22-10-1999 04/PFD/125930-01 08-03-2000
23-11-1998 04/PFD/120482-01 27-04-1999

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