Avenue Louise 410
1050 Bruxelles
Transformer une maison d'habitation en 3 unités de logements (1 app. 1 ch., 1 app. 2 ch. et 1 app. 4 ch.), agrandir la cour anglaise, ajouter un escalier privatif, isoler la façade arrière par l'extérieur et changer les menuiseries
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 387 m² | 387 m² | 387 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1754618 |
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Référence communale | L576/2020 |
Version | 3 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-07-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 08-12-2021 |
Début des travaux | 02-08-2022 |
Validité du permis | 08-12-2024 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué