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Avenue Louise 410
1050 Bruxelles

Transformer une maison d'habitation en 3 unités de logements (1 app. 1 ch., 1 app. 2 ch. et 1 app. 4 ch.), agrandir la cour anglaise, ajouter un escalier privatif, isoler la façade arrière par l'extérieur et changer les menuiseries

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 387 m² 387 m² 387 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1754618
Référence communale L576/2020
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 08-12-2021
Début des travaux 02-08-2022
Validité du permis 08-12-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques