Rue du Tivoli 13
1020 Bruxelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1754288
Identifiant1754288
Référence communaleC561/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 5 petits armoires pour l'échange des livres à 5 endroits différents dans le quartier Tivoli et dans les environs des écoles à Laken

Parcelles cadastrales concernées

21815D0276/00M003, 21815D0137/00Y004, 21818B0500/00H002, 21816C0212/00Z002, 21815D0035/00S000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-08-2018 04/PFD/695164 05-12-2018 Octroyé
16-05-2018 PU/680945 À l'instruction
11-08-2017 04/PFD/647924 24-12-2019 Octroyé
02-09-2016 04/PFD/610352 05-05-2017 Octroyé
08-08-2016 04/PFD/607808 À l'instruction
01-08-2016 04/PFD/607265 02-08-2017 Octroyé
14-12-2015 04/PFD/587779 15-06-2016 Octroyé
12-11-2009 04/PFD/270715 05-02-2010 Octroyé
11-04-2007 04/PFD/181713 18-12-2007 Octroyé
28-05-2001 04/PFD/136826 08-08-2002 Octroyé
10-05-2001 PU/510635 08-08-2002 Octroyé
03-11-1995 ENS/504752 13-05-1996 Octroyé
22-09-1995 04/PFD/102882-01 À l'instruction
22-09-1995 04/PFD/102888-01 À l'instruction
22-09-1995 04/PFD/102899-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps