#}

Rue Dieudonné Lefèvre 215
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rehausser de 3 niveaux un bâtiment existant comprenant déjà 5 logements (3 appart. 1ch, 1 appart. 2ch et 1 appart. 3ch) en vue d’en aménager 3 supplémentaires (1 appart. 3ch, 1 appart. 2ch et 1 appart. 1ch)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 février 2021 au jeudi 25 février 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.193 m² 1.516 m² Refusé 323 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1748268
Référence communale D337/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-05-2020
Éléments complémentaires 10-12-2020
Dossier complet 15-01-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-02-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Commission de concertation 06-04-2021
Notification de la décision 12-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques