Rue du Biplan
1130 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1747284
Identifiant1747284
Référence communaleB304/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-04-2020
Éléments complémentaires 29-06-2020
Accusé de réception dossier complet 02-10-2020
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 25-01-2021
 Fin de la suspension 22-02-2021
Notification de la décision 12-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21821B0012/00C002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-12-2019 04/PU/1736628 À l'instruction
06-10-2016 PU/612516 29-06-2017 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps