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Avenue Franklin Roosevelt 59
1050 Bruxelles

Construire 3 lucarnes en toiture, dont 2 visibles depuis l'espace public et la 3ème en façade latérale arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1739416
Référence communale F73/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-01-2020
Dossier complet 03-03-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 03-03-2020
Notification de la décision 04-09-2020
Validité du permis 04-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques