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Avenue des Pagodes 91
1020 Bruxelles

Mettre en conformité les travaux déjà réalisés, adjoindre une partie du sous-sol à l'appartement du rez-de-chaussée, créer un escalier pour aménager une salle de bain, placer des châssis PVC blanc sur l'ensemble de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 298 m² 298 m² 298 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1739225
Référence communale P67/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-01-2020
Éléments complémentaires 15-12-2020
Dossier complet 26-01-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 16-06-2021
Validité du permis 16-06-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques