Avenue des Pagodes 91
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1739225
Identifiant1739225
Référence communaleP67/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-01-2020
Éléments complémentaires 15-12-2020
Accusé de réception dossier complet 26-01-2021
Notification de la décision 16-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité les travaux déjà réalisés, adjoindre une partie du sous-sol à l'appartement du rez-de-chaussée, créer un escalier pour aménager une salle de bain, placer des châssis PVC blanc sur l'ensemble de la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21819D0016/00E004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 298 m² 298 m² 298 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-02-2020 04/PU/1741276 09-07-2021 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps