Avenue des Pagodes 91
1020 Bruxelles
Mettre en conformité les travaux déjà réalisés, adjoindre une partie du sous-sol à l'appartement du rez-de-chaussée, créer un escalier pour aménager une salle de bain, placer des châssis PVC blanc sur l'ensemble de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 298 m² | 298 m² | 298 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1739225 |
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Référence communale | P67/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-01-2020 |
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Éléments complémentaires | 15-12-2020 |
Dossier complet | 26-01-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 16-06-2021 |
Validité du permis | 16-06-2024 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué