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Rue du Disque 49
1020 Bruxelles

Mettre en conformité l'aménagement d'une terrasse en toiture ainsi que l'aménagement d'une chambre supplémentaire sous toiture dans une maison unifamiliale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 132 m² 165 m² 165 m² 33 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1736732
Référence communale D1296/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-12-2019
Éléments complémentaires 16-03-2020
Dossier complet 30-03-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 11-06-2020
Validité du permis 11-06-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques