Avenue de Vilvorde 310
1130 Bruxelles
Construire une aire de stationnement en plein air pour 22 camions et démolir une cabine à haute tension
Base légale
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1736612 |
---|---|
Référence communale | V1284/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-12-2019 |
---|---|
Éléments complémentaires | 10-02-2020 |
Dossier complet | 04-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 05-06-2020 |
Début des travaux | 10-08-2020 |
Validité du permis | 05-06-2023 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué