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Avenue de Vilvorde 310
1130 Bruxelles

Construire une aire de stationnement en plein air pour 22 camions et démolir une cabine à haute tension

Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1736612
Référence communale V1284/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2019
Éléments complémentaires 10-02-2020
Dossier complet 04-03-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 05-06-2020
Début des travaux 10-08-2020
Validité du permis 05-06-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques