Urbanisme Octroyé Commune

Avenue Franklin Roosevelt 220
1050 Bruxelles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1735793
Identifiant1735793
Référence communaleF1240/2019

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	18-12-2019
Éléments complémentaires	29-09-2020
Accusé de réception dossier complet	29-01-2020
Notification de la décision	09-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

mettre en conformité la fermeture d'une terrasse arrière située au deuxième étage d'un immeuble à appartements et agrandir et réaménager le logement

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	170 m²	197 m²	0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents