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Avenue Franklin Roosevelt 220
1050 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1735793
Identifiant1735793
Référence communaleF1240/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-12-2019
Éléments complémentaires 29-09-2020
Accusé de réception dossier complet 29-01-2020
Notification de la décision 09-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la fermeture d'une terrasse arrière située au deuxième étage d'un immeuble à appartements et agrandir et réaménager le logement

Parcelles cadastrales concernées

21822R0475/00G000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 170 m² 197 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-10-2017 PU/654411 07-03-2018 Octroyé
07-10-2016 PU/612607 19-07-2017 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps