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Boulevard de Smet de Naeyer 494
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 6 jours

Références

Référence Nova04/PU/1735022
Identifiant1735022
Référence communaleS1218/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-12-2019
Éléments complémentaires 24-06-2020
Accusé de réception dossier complet 02-10-2020
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 16-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'atelier en logement, créer 2 logements avec terrasses en intérieur d’îlot, rehausser l’ancien atelier d'un niveau, construire une annexe, percer des baies dans le mitoyen et construire un escalier de secours en intérieur d'îlot

Parcelles cadastrales concernées

21010B0163/00F003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-09-2019 10/PU/1725897 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Ligne du temps