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Boulevard de Smet de Naeyer 494
1090 Jette

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'atelier en logement, créer 2 logements avec terrasses en intérieur d’îlot, rehausser l’ancien atelier d'un niveau, construire une annexe, percer des baies dans le mitoyen et construire un escalier de secours en intérieur d'îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 octobre 2020 au jeudi 29 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 724 m² 765 m² Refusé 42 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1735022
Référence communale S1218/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2019
Éléments complémentaires 24-06-2020
Dossier complet 02-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 13-11-2020
Notification de la décision 29-04-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques