Boulevard de Smet de Naeyer 494
1090 Jette
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'atelier en logement, créer 2 logements avec terrasses en intérieur d’îlot, rehausser l’ancien atelier d'un niveau, construire une annexe, percer des baies dans le mitoyen et construire un escalier de secours en intérieur d'îlot
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 15 octobre 2020 au jeudi 29 octobre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 724 m² | 765 m² | Refusé | 42 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1735022 |
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Référence communale | S1218/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-12-2019 |
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Éléments complémentaires | 24-06-2020 |
Dossier complet | 02-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 29-10-2020 |
Commission de concertation | 13-11-2020 |
Notification de la décision | 29-04-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué