Rue Alfred Stevens 21
1020 Bruxelles
Transformer un appartement en duplex et créer une chambre sous-comble (travaux réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1734411 |
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Référence communale | A1197/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-12-2019 |
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Éléments complémentaires | 20-02-2020 |
Dossier complet | 23-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 26-08-2020 |
Fin de la suspension | 26-02-2021 |
Notification de la décision | 03-06-2021 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué