Rue Alfred Stevens 21
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1734411
Identifiant1734411
Référence communaleA1197/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-12-2019
Éléments complémentaires 20-02-2020
Accusé de réception dossier complet 23-03-2020
 Suspension (Projet modifié) 26-08-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 03-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer un appartement en duplex et créer une chambre sous-comble (travaux réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21816C0120/00K010

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-07-1977 PU/503917 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps