Allée des Moutons 6
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1720735
Identifiant1720735
Référence communaleM799/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-07-2019
Éléments complémentaires 22-01-2020
Accusé de réception dossier complet 30-03-2020
Notification de la décision 16-07-2020

Instances consultées

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Objet

Couvrir une cour par une toiture plate avec coupole, élargir des baies intérieures et modifier un versant de la toiture de l'annexe (PV BR 02/93)

Parcelles cadastrales concernées

21819C0163/00M002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 112 m² 127 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

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Ligne du temps