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Allée des Moutons 6
1020 Bruxelles

Couvrir une cour par une toiture plate avec coupole, élargir des baies intérieures et modifier un versant de la toiture de l'annexe (PV BR 02/93)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 112 m² 127 m² 127 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1720735
Référence communale M799/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-07-2019
Éléments complémentaires 22-01-2020
Dossier complet 30-03-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 16-07-2020
Validité du permis 16-07-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques