Rue Gustave Demanet 21
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rehausser le bâtiment d’un niveau afin de créer une unité de logement supplémentaire au 2ème étage, créer un appartement au rez-de-chaussée avec cour extérieure, aménager un parking de 5 emplacements ainsi que des locaux de service
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 21 novembre 2019 au jeudi 5 décembre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1719724 |
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Référence communale | G765/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-07-2019 |
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Dossier complet | 18-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 21-11-2019 |
Fin d'enquête publique | 05-12-2019 |
Commission de concertation | 29-01-2020 |
Notification de la décision | 27-10-2020 |
Début des travaux | 20-02-2022 |
Validité du permis | 27-10-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué