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Rue Gustave Demanet 21
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rehausser le bâtiment d’un niveau afin de créer une unité de logement supplémentaire au 2ème étage, créer un appartement au rez-de-chaussée avec cour extérieure, aménager un parking de 5 emplacements ainsi que des locaux de service

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 21 novembre 2019 au jeudi 5 décembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 187 m² 449 m² 449 m² 262 m²
Autre 265 m² 139 m² Donnée manquante -126 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1719724
Référence communale G765/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-2019
Dossier complet 18-11-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 21-11-2019
Fin d'enquête publique 05-12-2019
Commission de concertation 29-01-2020
Notification de la décision 27-10-2020
Début des travaux 20-02-2022
Validité du permis 27-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques