Rue de Laubespin 40
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
D’une part, mettre en conformité les transformations apportées au bâtiment en façade arrière, du sous-sol au 1er étage inclus, l’aménagement d’une lucarne dans le pan arrière de la toiture, les modifications effectuées en façade avant (bow-window, châssis, porte d'entrée et porte de garage) ; et d’autre part, démolir les annexes en vue de reconstruire un volume dans le prolongement du niveau du sous-sol
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 7 novembre 2019 au jeudi 21 novembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 270 m² | 273 m² | 273 m² | 2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1715613 |
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Référence communale | L615/2019 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 11-06-2019 |
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Éléments complémentaires | 14-10-2019 |
Dossier complet | 31-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 07-11-2019 |
Fin d'enquête publique | 21-11-2019 |
Commission de concertation | 03-12-2019 |
Notification de la décision | 28-05-2020 |
Validité du permis | 28-05-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué