Rue Théophile De Baisieux 158
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1715113
Identifiant1715113
Référence communaleT583/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-06-2019
Éléments complémentaires 11-02-2020
Accusé de réception dossier complet 04-03-2020
Début d'enquête publique 12-03-2020
Fin d'enquête publique 26-03-2020
Commission de concertation 07-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité les annexes (rez-de-chaussée et entresol) en façade arrière et les transformations effectuées en façade avant (travaux réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21816H0139/00L006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps