Rue des Palais Outre-Ponts 415
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en 2 appartements ; remplacer la toiture par une toiture à double versant ; créer une terrasse sur la toiture plate de l’annexe en façade arrière ; régulariser la démolition de l'annexe en fond de parcelle (travaux de démolition réalisés) et reconstruire l'annexe afin de créer un atelier d’artiste; transformer et isoler les façades avant et arrière du bien situé à rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 11 février 2021 au jeudi 25 février 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 91 m² | 0 m² | Refusé | -91 m² |
Activités productives artisanales | Non renseigné | 46 m² | Refusé | 0 m² |
Logement | 179 m² | 216 m² | Refusé | 37 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1714706 |
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Référence communale | P559/2019 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 29-05-2019 |
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Dossier complet | 08-01-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 11-02-2021 |
Fin d'enquête publique | 25-02-2021 |
Commission de concertation | 24-03-2021 |
Notification de la décision | 04-10-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué