Avenue Franklin Roosevelt 139
1050 Bruxelles
Transformer la conciergerie et le local dépôt en un logement 2 chambres
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 2.275 m² | 2.275 m² | 2.275 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1712726 |
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Référence communale | F492/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-05-2019 |
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Dossier complet | 06-08-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 08-07-2021 |
Validité du permis | 08-07-2024 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué