#}

Avenue Franklin Roosevelt 139
1050 Bruxelles

Transformer la conciergerie et le local dépôt en un logement 2 chambres

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.275 m² 2.275 m² 2.275 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1712726
Référence communale F492/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2019
Dossier complet 06-08-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 08-07-2021
Validité du permis 08-07-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques