Avenue Franklin Roosevelt 139
1050 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1712726
Identifiant1712726
Référence communaleF492/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-05-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 06-08-2020
Notification de la décision 08-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer la conciergerie et le local dépôt en un logement 2 chambres

Parcelles cadastrales concernées

21822R0481/00C000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 2.275 m² 2.275 m² 2.275 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-12-2015 PU/587355 01-04-2016 Octroyé
04-10-2002 PU/512284 04-06-2003 Octroyé
16-02-2001 PU/510819 04-12-2001 Octroyé
15-05-1998 PU/506108 19-01-1999 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps